Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site www.lalterbougie.fr proposant des bougies bijoux dont la cire est naturelle et 100 % biodégradable.

Article 1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent automatiquement et dans leurs intégralités lorsque vous validez votre commande sur le site www.lalterbougie.fr, ci-après nommé «site».

Le client en cliquant sur le bouton «commander» confirme avoir lu, compris et adhère à l’intégralité des présentes conditions Générales de Ventes sans réserve ni condition. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour passer commande et procéder à son règlement. Vous reconnaissez être une personne majeure non-commerçante.

Nous vous permettons d’accéder à celles-ci en bas de page comme le veut l’usage et aussi lors du cheminement de votre commande. Le site www.lalterbougie.fr et la marque l’Alter bougie sont la propriété exclusive de la société française Namasté dont le siège est situé au 14 rue de la bouguinière 44340 Bouguenais. Toute reproduction ou redirection intégrale ou partielle doit faire l’objet d’une demande et validation écrite à l’adresse e-mail contact@lalterbougie.fr

Ces conditions générales de vente sont un engagement conclu entre la société Namasté propriétaire du site www.lalterbougie.fr et de la marque l’Alter bougie domicilié au 14 rue de la bouguinière 44340 Bouguenais.

Et

Le prospect, futur acheteur ou acheteur via le site internet en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Celle-ci prévaudra sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

l’Alter bougie se réserve la possibilité d’apporter à ces conditions générales de vente des modifications à tout moment sans informer au préalable les clients. Toutes les commandes passées après ses modifications sont assujetties aux nouvelles conditions générales de vente modifiées dans leur intégralité.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir clairement les droits et obligations de l’acquéreur et du vendeur soit la société L’Alter bougie lors d’une vente via notre site.

Article 3 – Cheminement et modalités de commande

3.1 – Identification du Client

Pour tout achat, le client doit se connecter au site accessible sauf incidents 24/24 et 7J/7, puis se créer un compte client. Il sera impératif pour valider votre commande, de compléter le formulaire reprenant votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, numéro de téléphone. En remplissant ses données vous vous engagez à ne pas nous communiquer de fausses informations ou des informations de tierces personnes ne vous ayant pas donné l’autorisation.

3.2 – Passage d’une commande

Il convient au client de suivre les différentes étapes du site pour passer sa commande qui lui sera confirmée par l’envoi d’un mail sur l’adresse spécifiée lors de la création du compte. En cas de non-réception, nous vous conseillons de vérifier vos mails indésirables ou autres logiciels anti-spam. Le mail de confirmation contient un récapitulatif des produits achetés, le lieu de livraison, le mode de paiement. Dans tous les cas, il vous sera possible aussi d’accéder à ces informations via votre compte client en cliquant sur « MON COMPTE » puis en cliquant sur « MES COMMANDES EN COURS ». La commande passée par le client n’est effective qu’à partir du moment où l’Alter bougie réceptionne la confirmation du paiement. Les informations communiquées par le client lors du passage de la commande, enregistrées par l’Alter bougie, sont la preuve irréfutable d’une transaction entre le client et l’Alter bougie.

3.3 – Annulation

La commande passée par le client est ferme à partir du moment où celui-ci a cliqué sur le bouton « validation commande », sous réserve que celui-ci n’applique son droit de rétractation. Attention, le droit de rétractation n’est pas valable pour les produits personnalisés.

Le client peut demander une annulation de sa commande, il devra compléter le formulaire de demande d’annulation puis le retourner par mail à l’adresse e-mail contact@lalterbougie.fr. Il revient à l’Alter bougie d’accepter ou non l’annulation de la commande de son plein droit. En effet, cette demande ne rentre pas dans le cadre d’une rétractation, puisque pour cela, vous devez impérativement réceptionner l’article.

Le remboursement de la commande interviendra sous 14 jours une fois que la demande d’annulation a été confirmée par mail au client par l’Alter bougie, déduction faite de frais administratif d’un montant forfaitaire de 10 €.

3.4 – suivi de la commande

Une fois que le client a réceptionné l’e-mail d’Alter bougie, il peut suivre l’état de sa commande et de sa livraison via son compte client, en cliquant sur « MES COMMANDES ».

Article 4 – Personnalisation des produits

L’Alter bougie propose à ses clients des bougies et des accessoires personnalisés. Les clients peuvent dans la catégorie bougies personnalisés choisir le parfum, la forme et le bijou désiré. Sur certains accessoires, un prénom ou un texte peuvent être ajouté en fonction de votre souhait, cela relève aussi de la personnalisation. Toute demande spécifique est considérée comme une personnalisation. Dans le cas d’une commande personnalisée comme dans les situations citées ci-dessus, le client ne pourra demander l’annulation ou la rétractation de sa commande (article L 120-20-1 du code de la consommation).

Article 5 – Prix

Les tarifs du site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le prix du produit correspond au tarif en vigueur du site au moment de la validation de la commande. Les tarifs n’incluent pas les frais de transport, ceux-ci sont calculés et additionnés au total de votre commande à l’étape suivant la validation de votre panier. Les montants des frais de port sont indiqués au chapitre 9 – Livraison.

L’Alter bougie peut modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes validées et réglées antérieurement à la modification du tarif ne seront pas impactées.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 – Modalités de paiement

Aucune commande ne sera expédiée sans réception du règlement. Le client dispose des moyens de paiement suivant :

carte bancaire : Visa, Mastercard

L’Alter bougie utilise le prestataire de paiement WooPayments (https://woocommerce.com/fr/payments/). Afin de vous offrir une sécurité maximale, WooPayments peut utiliser le 3D-Secure. Cette technologie, qui est déjà très largement utilisée, a pour principe de vous adresser une fois vos coordonnées bancaires rentrées un sms ou un message vocal contenant un code que vous devez retranscrire sur l’interface de paiement. En ajoutant ces coordonnées bancaires, sa date d’expiration et son cryptogramme le client accepte que son compte soit débité à hauteur du montant de sa commande.

• Virement bancaire : le client peut régler par virement bancaire, les coordonnées bancaires de l’Alter bougie sont disponibles via le service client ou sur votre compte client. Au-delà de 72 heures, sans réception du règlement la commande sera annulée systématiquement et sans préavis.

6.2 – Lutte contre les fraudes lors du paiement

• L’Alter bougie se réserve le droit de procéder à la
  vérification des données personnelles que le client a communiqué au passage de
  sa commande. Ce pourquoi certains éléments peuvent vous être demandés
  comme :
• Une copie (ou photo) d’un justificatif d’identité
  (Pièce d’identité ou passeport en cours de validité au même nom que la carte
  bancaire ayant servi au paiement).
• Une copie de la carte bancaire recto uniquement ayant
  servi au paiement de la commande, en laissant en apparent uniquement le nom et
  prénom
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  (facture EDF, facture de téléphone, facture internet)
• Toutefois, dans le cas où vous n’êtes pas en mesure ou
  vous ne souhaitez pas transmettre les éléments ci-dessus, un règlement par
  virement vous sera demandé.

En cas de litige concernant le paiement d’une commande passée, l’Alter bougie se réserve le droit d’annuler la vente.

6.3 – Incident de paiement

Aucune commande ne pourra être livrée si le client n’effectue pas le paiement de la totalité de la commande.

Dans la mesure ou un paiement, est incomplet, irrégulier ou inexistant, l’Alter bougie se réserve le droit d’annuler la commande en cours

En cas d’impayé, peu importe la raison, une indemnité forfaitaire de 15 €, auquel il faut ajouter les frais de débit facturés par la banque, sera exigée. Cette indemnité devra être réglée sous 10 jours à partir de la date d’expédition du courrier de demande de recouvrement de créance. Sans paiement, nous transmettons votre dossier à un cabinet de recouvrement.

Article 7 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Des précisions sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche de chaque article. L’Alter bougie mettra tout en œuvre pour honorer la commande de chacun de nos clients. En cas de rupture de stock, un délai vous sera communiqué et/ou une solution de remplacement dans la mesure du possible pourra vous être proposées. Si la rupture de stock est définitive et que vous déclinez l’offre de remplacement qui se vaudra à minima similaire à l’offre commandée ou qu’aucune offre ne puisse vous être proposées. Dans ce cas, un remboursement interviendra au plus tard sous 14 jours suivant le paiement du produit.

Article 8 – Facturation

La facture contient les informations rentrées par le client lors de la création de son compte client. Ces informations peuvent être consultées et/ou modifiées à tout moment.

Article 9 – Livraison

9.1 – Modalités de livraison

La livraison des produits est possible uniquement en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Nous proposons en France y compris la Corse la livraison en Mondial Relay. Nous proposons aussi pour la France y compris la Corse et Monaco une livraison en colissimo ou Chronopost.

La livraison des articles est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiqué dans votre compte client au moment du passage de la commande. Il vous incombe de vérifier votre adresse de livraison avant la validation de votre commande. Toute commande est livrée en un seul et unique colis. Dans le cas d’un article manquant dans la commande, celle-ci sera expédiée dès qu’elle sera complète.

Aucun
bon de livraison ni de facture ne sera joints au colis, dans l’optique de
réduire les déchets. Un PDF sera à votre disposition dans votre espace client

Le client s’engage lorsqu’il valide la commande, à aller chercher son colis dans le point relais qu’il a lui-même sélectionné ou à la poste.

Une remise en main propre sans frais est possible à l’adresse ci-dessous uniquement sur rendez-vous, pour cela merci de nous contacter : 14 rue de la Bouguinière 44340 Bouguenais. Attention une pièce d’identité vous sera demandée. Si la personne venant retirer le colis n’est pas celle qui a passé commande, il convient d’apporter les deux pièces d’identités (acheteur et personne qui retire le colis). Nous demandons au préalable l’envoi d’un e-mail de l’acheteur indiquant le n° de commande, la date de retrait et le nom et prénom de la personne venant retirer le colis.

9.2 – Délais de livraison

Les délais de préparation ou de livraison annoncés sur site s’entendent en jours ouvrés du lundi au vendredi. En cas d’éventuel délai supplémentaire de préparation ou de livraison, l’Alter bougie informera dès que possible et communiquera un nouveau délai au client. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de commande.

Les délais de livraison courent dès le dépôt du colis :

Colissimo : 2 à 7 jours ouvrés
Mondial relay : délai de 3 à 6 jours ouvrés
Chronopost : Livraison le lendemain avant 13h (jours ouvrés en France métropolitaine et à Monaco) Il faut compter une journée supplémentaire pour les îles du littoral et la corse. Attention pour la Corse il n’y pas d’engagement de délai.

9.4 – Les bons réflexes à adopter à la livraison

Dans le cas ou votre colis est visiblement endommagé, vous devez signaler la détérioration avant de signer et de prendre le colis. Dans le cas d’un colis laissé dans votre boite à lettre, merci de nous contacter sous 48 heures maximum à partir du jours de livraison en nous adressons une photo de l’emballage avant ouverture et une photo du produit détérioré.

Le client doit dès réception de son colis vérifier la conformité de celui-ci et informer l’Alter bougie de toute anomalie par mail à l’adresse contact@lalterbougie.fr dans un délai maximum de 48 heures.

9.5 – Emballage

Nous nous engageons à réduire notre impact écologique ce pourquoi nous utilisons de l’emballage recyclable uniquement et réduisons au maximum l’emballage. Dans ce but, nos bougies ne disposent d’aucun packaging. Nous vous conseillons d’offrir votre bougie dans un tote bag ou sac à vrac disponible dans notre rubrique accessoires, la personne pourra ensuite réutiliser ce sac quotidiennement.

Article 10 – Informations produits

L’Alter Bougie met à votre disposition sur chaque fiche produit les caractéristiques et informations essentielles du produit.

Sur les articles personnalisés, des différences peuvent être constatées. En effet, l’Alter bougie travaille avec des matières naturelles pouvant avoir des nuances de teinte différente. Il s’agit de produit artisanal fabriqué à la main dans nos ateliers tout près de Nantes. ces différences n’affectent en aucun cas leur qualité et ne pourront pas justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La lithothérapie et l’aromathérapie sont des médecines non-conventionnelle, elles ne doivent en aucuns cas se substituer à l’avis et aux traitements prescris par des professionnels de santé.

Nous veillons à ce que nos photos et nos descriptifs soient les    plus fidèles possibles. Nos bougies étant fabriquées artisanalement avec des produits naturelles (végétaux, cire), il peut apparaître des différences de couleurs et tailles. Ces différences ne pourront engager la responsabilité de L’Alter Bougie soit Namasté.

D’autre part, les omissions ou erreurs de livraison involontaires, malgré le soin apporté à la préparation de la commande ne sauraient engager la responsabilité de l’Alter Bougie.

Pour toute question concernant une commande, un produit ou son usage, merci de nous contacter via le tchat, téléphone ou e-mail contact@lalterbougie.fr.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 – Modalités du droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours une fois qu’il a pris possession de son colis pour faire sa demande de rétractation via le formulaire prévu à cet effet (lien à a fin de ce paragraphe). Le client a ensuite 14 jours à partir du jour de la demande de rétractation pour déposer le colis, après validation de sa demande de rétractation par nos services.  Aucun article personnalisé ne peut faire l’objet d’une rétractation. Les frais de retour sont à là charge du client. Le client est responsable du retour de la marchandise. Le produit doit nous être retourné dans un état nous permettant de le revendre. Si cela n’est pas le cas, nous pouvons appliquer une décote sur le produit, ou vous le renvoyer à vos frais.

Formulaire de rétractation

11.2 – Procédure de retour des produits

Le client doit nous transmettre par mail ou courrier les éléments du formulaire de rétractation dûment complété. Le service après-vente contactera le client sous un délai maximal de 72 heures ouvrés dans le but de lui communiquer les informations nécessaires au bon déroulement du retour du colis. Les produits doivent impérativement nous être retournés neuf sans aucune trace d’utilisation ou d’usure.

Il vous appartient de bien veiller à caler le(s) produit(s) afin qu’il ne se dégrade pas durant le transport.

11.3 – Modalités d’un retour ou d’un échange produit.

Dans le cadre d’un retour, l’Alter bougie après vérification et validation de l’état de revente du ou des produit(s) retourné(s), s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours courant à partir de la date de demande de rétractation du client. Attention, cette date peut être décalée dans le cas où le bien n’a pas été reçu. Aucun remboursement n’aura lieu avant réception et contrôle de la marchandise. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cas d’un échange produit, les retours seront acceptés par l’Alter Bougie uniquement si la procédure de retour décrite à l’article 11.2 est respectée dans son intégralité. Une fois le colis reçu et vérifié, l’Alter bougie vous adresse le(s) produit(s) souhaité(s) en échange (dans la limite des stocks disponibles).

Tout produit qui aura été abîmé par le client ou durant le transport de retour vous sera selon votre choix réexpédié à vos frais ou remboursé partiellement.

Article 12 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale conformément aux dispositions en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.1 – Garanties légales

L’Alter bougie répond des défauts cachés et des défauts de conformités au contrat existant lors de la livraison des produits (article L. 211-9 et article 1641 du code civil). L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Comme le prévoit l’article L.211-10 du code de la consommation. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En cas de remplacement du bien les frais d’envois seront à la charge de l’Alter bougie, En cas d’impossibilité de remplacement du produit, ou d’un coût de remplacement disproportionné, L’Alter bougie n’est pas tenue de réparer ou de remplacer le bien. Dans ce cas, plusieurs solutions pourront être proposées :

• Le remboursement d’une partie du produit dans la mesure où les défauts du produit ne le rendent pas impropre à l’usage auquel on le destine (article L.211-10).
• Le remboursement intégral après restitution du ou des produits.

12.2 – Limite de responsabilité

La garantie ne couvre pas les dommages liés à l’usure normale ou d’une cause résultant des qualités intrinsèques du produit. Elle ne couvre pas les dégradations provenant d’un usage inapproprié ou non-conforme aux consignes et/ou notices d’utilisation. Les détériorations dues au fait du client ou d’un tiers (ex : montage, manutention, transport, etc …) sont aussi exclus de la garantie. L’Alter bougie ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant à une mauvaise utilisation des produits par le client.

12.3 – Réclamation

Le client doit pour faire jouer la garantie légale signalée le défaut dès son apparition. Il doit remplir et nous envoyer par courrier à l’adresse l’Alter bougie 14 rue de la bouguinière 44340 Bouguenais ou par mail à contact@alterbougie.fr le formulaire de réclamation. Celui-ci doit impérativement être accompagné d’au minimum deux photos ou une vidéo caractérisant clairement dans la mesure du possible le défaut constaté.

Article 13 – Litiges et responsabilités

Le client est responsable des informations qu’il communique à l’Alter bougie lors de sa commande notamment, l’adresse de facturation et de livraison, l’adresse e-mail.
L’Alter bougie ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie du client provoquant une livraison retardée ou non effectuée. Dans le cas d’une modification d’adresse liée à une erreur de saisie ou une modification demandée par le client après expédition, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Article 14 – Revente

Seul notre site l’Alter bougie est habilité et autorisé à vendre les produits de la marque. Toute revente quel que soit le canal en dehors de notre site est interdite. Portant une atteinte à la marque et l’image du ou des produits, l’Alter bougie se réserve le droit de poursuivre le ou les auteurs.

Article 15 – Juridiction compétente

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Il convient avant tout recours de nous contacter ou de faire appel à un médiateur. Dans le cas où une ou plusieurs phrases présentes dans ces conditions générales viennent à être invalidée, par l’application d’une nouvelle loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres phrases garderont leurs validités. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes 2 Ter Quai François Mitterrand.

Article 16 – Données personnelles

L’Alter bougie collecte les données personnelles du client (nom, prénoms, coordonnées…) dans le but du traitement de sa commande et de l’établissement de sa facture. Dans le cas où le client a coché la case prévue à cet effet, des courriers de prospection, des newsletters, des offres promotionnelles et offres spéciales pourront lui être adressé. En application de la loi française « informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

L’Alter bougie
Service Client Web
14 rue de la bouguinière
44340 BOUGUENAIS

ou un courriel à l’adresse suivante : contact@lalterbougie.fr

Article 17 – Propriété intellectuelle

La marque l’Alter bougie est propriétaire des éléments édités sur le Site l’Alter bougie comme le logo, la marque enregistrée, les textes, photographies, images, dessins, modèles, tableaux qui sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Sans notre accord écrit, toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite.

Article 18 – Responsabilité des utilisateurs

L’Alter bougie ne serait être tenue responsable des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstruction à votre accès au site l’Alter bougie. Elle ne sera non plus être tenu responsable des dysfonctionnements et dommages de l’installation informatique des utilisateurs lié à l’usage du site, aux téléchargements et enregistrements de fichiers.